LA COALITION POPULAIRE POUR L'ÉRADICATION DE LA FAIM ET DE LA PAUVRETÉ est un consortium mondial regroupant la société civile, des organisations intergouvernementales et des organisations gouvernementales travaillant pour émanciper la paysannerie pauvre à travers l'accès à la terre et aux ressources productives qui lui sont liées. Le travail de la Coalition se base sur la conviction qu'un accès sûr à la terre, à l'eau et aux autres facteurs productifs est fondamental pour obtenir des solutions durables à la faim et à la pauvreté. Cela conduit à une plus grande productivité, une augmentation des revenus familiaux et une utilisation durable de la terre. Pour réaliser ces buts, la Coalition cherche à élaborer des alliances stratégiques entre les différentes organisations pour le développement, en attribuant une importance particulière au rôle de la société civile pour permettre à la paysannerie pauvre d'avoir un l'accès plus facile aux ressources naturelles, et plus particulièrement à la terre. La Coalition Populaire est le résultat de la Conférence Internationale sur la Faim et la Pauvreté organisée par le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) á Bruxelles en 1995. La Coalition Populaire a été fondée sur la base d'une analyse détaillée des questions nécessitant une action urgente et de l'ensemble des mesures politiques méritant une attention particulière. Celles-ci comprennent: la distribution inéquitable des richesses, le manque d'accès aux ressources productives, la participation insuffisante des pauvres aux décisions qui affectent leur vie quotidienne et le besoin de réformes des politiques macroéconomiques qui ont une influence négative sur les pauvres. La Coalition Populaire veut faire face aux difficultés depuis longtemps présentes lors des précédentes initiatives de réforme agraire, en créant les conditions nationales et internationales pour un dialogue sur ces mesures politiques, en soutenant des actions pratiques à un niveau communautaire, en établissant des réseaux communautaires de connaissances et en construisant un engagement public.

Pourquoi la sécurité de l'accès à la terre est-elle fondamentale au développement ?

Ce point a été pris en considération par un certain nombre de sommets internationaux des années 90 et du début du XXI ème siècle. C'est le plan d'action du Sommet Mondial de l'Alimentation (1996) et du Sommet Mondial de l'Alimentation: cinq ans plus tard et récemment cette question est apparue à l'occasion des résultats du Sommet Mondial sur le Développement Durable. Lors de ces conférences, les débats ne se sont pas concentré exclusivement sur la réforme foncière, mais plutôt sur les différentes méthodes au moyen desquelles les pauvres peuvent avoir accès à la terre et aux ressources naturelles. Bien que la réforme foncière soit une des approches possibles, il y en a d'autres telles que les baux à long terme, le partage des récoltes, la protection des systèmes de terres communautaires et l'utilisation de la terre par des personnes qui possèdent des liens territoriaux et ancestraux avec ces terres. La terre doit redevenir une des préoccupations nationales et mondiales car elle fait partie intégrante du développement durable - processus qui permet de définir qui a le droit d'utiliser quelles ressources, dans quel but et pendant combien de temps. Et bien sûr, la sécurité alimentaire est un de nos soucis principaux que nous partageons tous car nous savons que lorsque les populations ont un accès sûr à la terre, elles investiront et protégeront sa productivité à long terme. Après tout, qui investirait dans des terres dégradées en y plantant des arbres pour enrichir les sols, s'il risquait à n'importe quel moment d'être chassé par le propriétaire qui exproprierait son investissement ?

En d'autres termes, nous savons que la pauvreté et la sécurité alimentaire sont avant tout une question rurale. Il est bien connu que 70 % des 800 millions de personnes que l'on définit comme étant en état "d'insécurité alimentaire" vivent dans des zones rurales. Ces populations ont entre autres la caractéristique de ne pas posséder de biens ménagers et de ne pas avoir le pouvoir d'influencer les décisions qui influent sur leurs sources de revenus et leurs moyens d'existence. L'ironie de la situation est que les fermiers et les ouvriers agricoles sont les populations les plus vulnérables et les plus sujettes à l'insécurité alimentaire. Ils ne sont sûrs ni d'avoir le droit d'utiliser leur terre dans le futur, ni de pouvoir travailler dans des conditions équitables comme ouvriers agricoles. Pour les populations rurales qui dépendent de l'agriculture, la sécurité de l'accès aux ressources naturelles, en particulier à la terre, est une des façons les plus encourageantes d'accumuler des biens familiaux - biens au moyen desquels ils peuvent produire pour subvenir à leurs besoins, gagner un revenu grâce à leurs surplus commerciaux, produire du fourrage pour leur bétail, augmenter leur crédit. De cette manière, les pauvres sécurisent et élargissent leurs moyens d'existence et peuvent commencer à se protéger eux-mêmes contre les chocs économiques et agricoles.

On comprend de cette manière que la terre touche autant le développement que la sécurité alimentaire, l 'usage durable des ressources naturelles et la résolution des conflits.

Où sont les principaux conflits fonciers de nos jours ?

Certains sont très visibles. Par exemple, le Zimbabwe est en train de faire face à une période difficile qui relève, selon certains analystes, plus d'une crise politique que de conflits terriens. La période actuelle étant marquée par d'importants conflits internationaux, ce n'est pas nécessairement, étant donné la situation politique du pays, le point de vue juste pour considérer la réforme foncière permettant de juger ou de faire des généralisations sur la viabilité de la redistribution des terres.

Il existe de nombreux autres cas de conflits fonciers comme ceux bien du MST (Movimento Dos Sem Terra) au Brésil. Les Philippines, que la Coalition considère comme ayant un programme de réformes agraires assez progressif, possèdent une bonne législation pourvoyant une distribution des terres de culture sucrière et malgré tout, le processus a été très conflictuel. Dans certains cas, certains des bénéficiaires ayant légalement le droit de s'installer sur les terres, ont perdu la vie. Dans d'autres régions, comme en Amérique Centrale, les conflits augmentent lorsque les accords de paix et les dispositions touchant aux réformes foncières n'ont pas été totalement appliqués. Dans d'autres pays les conflits dans l'arrière-pays touchant les populations indigènes et les minorités ethniques durent depuis longtemps et dans certains cas sont devenus de plus en plus difficiles lorsque des industries minières ou forestières ont obtenu des droits sur les terres ancestrales des habitants ruraux.

Quelles sont les conditions sociales et politiques qui contribuent à créer un cadre d'habilitation permettant de lancer un processus de réforme foncière ?

Ce qui doit être fait pour assurer un meilleur accès de la paysannerie pauvre n'a pas vraiment changé depuis la Conférence Mondiale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural de la FAO ou WCARRD en 1979. Plus communément connue comme la Charte des Paysans, nous pouvons y trouver les éléments d'une réforme foncière qui n'ont pas changé malgré quelques variations de langage.

De nos jours, il est important qu'apparisse une nouvelle volonté de considérer. Afin d'avancer, nous devons garder à l'esprit que la réforme foncière est plus un problème politique que technique. L'accès des populations à la terre est lié à de puissants intérêts économiques et politiques, intérêts qui sont souvent ceux des propriétaires de grandes parcelles de terre. Une réforme agraire efficace nécessite que soit créé un climat politique où les dirigeants et l'administration reconnaissent que le développement à long terme de leur économie est limité par la pauvreté et une distribution inéquitable des terres. L'injustice de la distribution n'est pas seulement une question de justice sociale mais aussi de productivité, de pouvoir d'achat des pauvres, d'amélioration globale de l'offre alimentaire, de génération de l'emploi dans les activités de postproduction, etc.

Y a-t-il des conditions économiques préalables ?

Les conditions peuvent varier si la terre disponible est publique ou privée. Les terres privées entraînent évidemment plus de litiges. Le débat concerne les conditions et les compensations accordées lors de l'expropriation et de la redistribution des terres. Plus que le problème des compensations attribuées aux propriétaires, il importe surtout de savoir à quel prix la terre sera mise à disposition de ceux qui en sont dépourvus ou en ont peu. Il y a peu de possibilités que les paysans réussissent à acquérir les terres à leur réelle valeur de marché, et s'ils le font, ils risquent fort de s'endetter á un niveau qui leur fera perdre de nouveau leur terre. Dans des situations récentes, comme en Afrique du Sud le débat a tourné autour de la restitution des terres qui furent injustement saisies par des pouvoirs particuliers qui existaient encore il y a peu de temps. Dans d'autres cas, la restitution est moins viable car la période qui s'est écoulée depuis l'acquisition coloniale des terres a été suivie de transactions qui empêchent que l'on prenne en considération les premières réquisitions comme critère de base pour les expropriations sans compensation.

Quelles agences des Nations Unies s'occupent de cette question ? Comment coordonnent-elles leurs efforts ?

D'abord la FAO, d'un point de vue technique, à travers le service des régimes fonciers. Ensuite, des organisations telles que le FIDA qui fournit des prêts aux gouvernements pour le développement rural. En troisième lieu, la Commission des Nations Unies pour le Développement Durable. Et quatrièmement, le Programme Alimentaire Mondial (PAM), car ils reconnaissent que l'accès à la terre accordé aux populations est une façon de lutter contre les sécheresses et autres crises. Le travail se fait aussi avec les programmes des Nations Unies pour les Etablissements Humains (UN Habitat) et avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui reconnaît l'importance de l'accès aux ressources, comme le fait aussi le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) pour qui l'environnement et une utilisation durable des terres sont également liés aux droits des pauvres à la propriété. La Banque Mondiale, les banques de développement régionales et la Commission Européenne travaillent aussi sur ces questions.

En termes de coordination, la pluspart de ces agences ont contribué à la formation de la Coalition Populaire qui a été spécifiquement créée à partir de l'idée que le problème de l'amélioration de l'accès á la terre requiert de nouvelles méthodes de collaboration impliquant les institutions internationales, les agences des Nations Unies, les gouvernements et les populations la société civile.

Quels sont les rôles de la société civile dans le processus d'une réforme foncière ?

Nous pensons qu'il existe plusieurs manières de faire participer la société civile. L'accès à la terre et la gestion des terres sont des processus qui doivent accompagner et se développer avec la participation active des populations elles-mêmes. La société civile doit être impliquée en contribuant au développement des législations, à la conception des services financiers, et lors des discussions avec les gouvernements á la formulation des politiques qui détermineront comment la terre sera distribuée, qui en bénéficiera et dans quelles conditions. La société civile doit aussi contribuer à mettre sur pieds des services qui rendront la terre productive. Dans le passé, les programmes de réformes foncières s'arrêtaient lorsque les populations obtenaient des terres. Mais tant que les populations n'ont pas accès aux marchés, à la technologie, aux intrants, à la formation et au crédit, elles ne posséderont pas les moyens de rendre leurs terres productives. Lorsque le propriétaire terrien part ou que la terre ne fait plus partie d'une grande plantation, il faut trouver des méthodes alternatives pour offrir ces services. Dans la Coalition, nous avons remarqué que les ONG peuvent servir d'agents pour remplir ce rôle. Elles peuvent travailler avec les gouvernements qui autrement auraient beaucoup de difficultés à fournir des services de formation dans les zones isolées. On ne peut s'attendre à ce que les gouvernements répondent à tous les besoins de la paysannerie pauvre, mais il arrive souvent que les ONG qui ont une longue expérience de partenariat avec les pauvres, deviennent les agents qui enseignent aux populations comment obtenir des crédits, etc. De cette manière, la société civile peut devenir l'intermédiaire entre le gouvernement, le secteur privé, le marché et les pauvres, établissant des contacts qui permettront aux pauvres, une fois qu'ils auront obtenu leurs terres, d'obtenir les moyens de les rendre productives.

Comment faire des progrès dans des sociétés où les gouvernements ne reconnaissent pas le rôle de la société civile?

C'est un domaine très délicat. Une des choses que la Coalition tente de faire en travaillant avec la FAO et avec d'autres membres, est d'établir une position politique commune vis-à-vis de la terre qui puisse servir d'exemple et de modèle. Une grande partie du travail de la Coalition consiste à soutenir directement les groupes de la société civile dans chaque pays pour qu'ils développent des réseaux à adopter des positions communes á les aider à améliorer leur pouvoir-leur pouvoir collectif, afin qu'ils puissent influencer les politiques foncières. Nous parlons de la participation des pauvres qui n'ont peut-être pas encore eu la chance de participer à la formation de positions nationales. Avec la Coalition les populations rurales peuvent connaître les stratégies qui ont fonctionne dans d'autres pays. C'est une manière de renforcer les réseaux de populations rurales afin qu'ils soient à même de représenter ou de défendre leurs droits et de poursuivre dans leur lutte en étant bien informés. Simultanément, la Coalition essaye de faire appel au soutien des donateurs internationaux qui peuvent eux aussi défendre ces idées au niveau international avec leurs gouvernements membres.

Pourquoi faut-il accorder une attention toute particulière aux femmes et aux populations indigènes lors des réformes foncières ?

Nous savons que l'agriculture se féminise de plus en plus et que de nos jours les hommes se déplacent vers la ville à la recherche de travail en laissant les femmes subvenir aux besoins de la famille. Ce n'est pas le rôle des femmes qui est remis en question, car leurs rôles sont établis depuis longtemps, mais le pouvoir qui leur est attribué ou qui leur appartient. Il y a eu dans ce sens quelques progrès, car la Coalition ainsi que l'Initiative ADRD ont exercé des pressions efficaces lors du Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg, pour que les femmes obtiennent le droit libre et inaliénable de posséder, d'acquérir et d'hériter de terres. Dans de nombreuses cultures, les femmes lorsqu'elles deviennent veuves, perdent leur droit à la terre. Au-delà des résultats de Johannesburg, le défi sera toujours de continuer à travailler de façon solidaire, afin que les femmes aient le droit non seulement de posséder la terre, mais qu'elles puissent appliquer ce droit. Alors que le Sommet affirme explicitement que les femmes ont le droit de posséder et d'hériter de la terre, c'est un fait bien connu que traditionnellement elles se trouvent souvent spoliées de ce droit. Dans ce cas, on refuse aux femmes de subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs enfants.

La réforme foncière se concentre surtout sur la terre en tant que ressource économique, en tant que source de sécurité alimentaire, et en tant que moyen d'existence. Cependant, pour les autochtones, la question se pose très différemment. La terre relève alors du domaine ou des territoires ancestraux. C'est une problématique qui touche à la fois aux questions de culture et d'identité. La Coalition veut découvrir comment les populations autochtones et les autres partenaires de la société civile de la Coalition peuvent agir de façon complémentaire.

Quelles mesures connexes doivent accompagner les lois pour que la réforme foncière soit efficace ?

La question de l'accès à la terre est liée à l'accès aux moyens nécessaires pour rendre la terre productive. L'histoire de la précédente réforme agraire a d'abord été très prometteuse. De nombreuses personnes obtinrent des terres dans les années 60 et 70, mais lorsqu'elles ne purent avoir accès aux marchés, au crédit, aux technologies et à la formation, elles devinrent très vite endettées pour ensuite être obligées de revendre leurs terres - qui retournèrent souvent aux précédentes élites terriennes. En quelques mots, une réforme foncière efficace a besoin de moyens pour rendre la terre productive.

Comment le Réseau du Système des Nations Unies pour le Développement Rural et la Sécurité Alimentaire peut-il travailler avec la Coalition Populaire afin d'améliorer les droits à la terre des pauvres.

La Coalition a de nombreux points en commun avec le Réseau du Système des Nations Unies pour le Développement Rural et la Sécurité Alimentaire, par exemple l'approche avec les partenaires. Nous nous occupons de la question foncière de plusieurs manières. Nous avons développé un réseau de connaissances qui documente et permet de partager les leçons qui ont été apprises dans d'autres pays, en passant des facteurs politiques et techniques comme la législation et les questions de réglementation, aux propriétés collectives et aux pratiques traditionnelles. En second lieu, nous tentons de renforcer les réseaux au niveau national. Nous soutenons le rassemblement d'intérêts de différents groups de la société civile, tels que les fermiers, les mouvements paysans et les femmes de telle sorte qu'ils puissent développer une stratégie commune leur permettant de négocier avec les gouvernements leur accès à la terre. En troisième lieu, nous gerons ce que nous appellons le Fonds pour l'Habilitation Communautaire qui soutient des approches novatrices concernant les questions foncières. En quatrième lieu, nous travaillons avec des agences internationales, avec des donateurs et des gouvernements pour évaluer et proposer des moyens d'améliorer les méthodologies existantes. Ainsi, avec la FAO, nous analysons les méthodes qui permettent de résoudre les conflits terriens. Nous sommes en train d'examiner avec la Banque Mondiale les rôles et les limitations des forces du marché pour que ceux qui n'ont pas de terres ou qui en sont pratiquement dépourvus puissent y avoir accès.

Nous visons à attirer l'attention des agences internationales sur les implications des différentes approches telles qu'elles ont été perçues à travers les expériences des organisations de populations rurales. Finalement, nous promouvons et soutenons des partenariats LAND (Alliances dans le domaine Foncier pour un Développement National) qui permettent d'établir dans ces pays un corps consultatif qui aurait la responsabilité de donner des conseils sur toutes les interventions concernant la planification ou la mise en oeuvre de politiques foncières ainsi que sur les moyens d'améliorer l'accès aux terres. Les partenariats LAND impliquentles d'autorités compétentes des gouvernements nationaux, des représentants des populations rurales, d'agences donatrices, à la fois bilatérales et internationales. Ceux qui sont concernés par les politiques foncières ou qui risquent de l'être, auront une voix pour identifier les principales questions de politique tfonciere et pour tenter de progresser vers une solution qui satisfait l'intérêt commun.

La Coalition Populaire et les Groupes Thématiques peuvent-ils collaborer au niveau national?

Oui. Les Groupes Thématiques sont importants pour le développement national. Dans le cadre des questions foncières, nous aimerions pouvoir identifier des actions pratiques au niveau national qui pourraient être planifiées et mises en oeuvre conjointement. Nous invitons les Groupes Thématiques à nous contacter dans le cas où les questions abordées ci-dessus leur suggèrent des possibilités de collaborations.

Pour plus d'informations contacter M. Bruce H. Moore à : b.moore@ifad.org

Cliquer ici pour lire "A Common Platform on Access to Land" (Une Plateforme Commune pour l'Accès à la Terre), document présenté au Sommet Mondial pour un Développement Durable. Si vous désirez un exemplaire du texte, veuillez contacter b.moore@ifad.org ou le secrétariat du Réseau: rdfs-net@fao.org

Cliquez ici pour lire "Alliances dans le Domaine foncier pour un Développement national".