Nouvelles - Décembre 2003

Deuxième session sur le thème du Droit à une Alimentation Suffisante

La première proposition de "directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale" a été examinée au siège de la FAO à Rome, du 27 au 29 octobre, lors de la seconde session du Groupe de travail intergouvernemental à l'occasion duquel les membres et les participants décidèrent que le document préparé par le bureau devait servir de base aux futures négociations.

Le groupe de travail intergouvernemental sur les directives concernant le droit à une alimentation suffisante (IGWG-RTFG) a assigné à son bureau, durant sa première session tenue en mars 2003 (veuillez consulter la mise à jour d'avril du site), la tâche de préparer une première série d'ébauches de "directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale" à présenter à la seconde session. La tâche a été accomplie avec succès.

Durant cette nouvelle session, le Groupe de travail intergouvernemental a débattu des implications légales de la proposition de directives volontaires, de la structure et de la portée du document, ainsi que des directives individuelles proposées.

Vu le peu de temps disponible avant le délai fixé pour l'achèvement de la première proposition de directives volontaires, le Groupe de travail intergouvernemental a créé un mécanisme permettant des négociations entre les sessions. Il consiste en un groupe de travail à composition non limitée composé des porte-parole de chacune des sept régions géographiques de la FAO, d'ONG et d'organisations intergouvernementales, qui se réunira pendant quatre jours en février 2004. La troisième session du Groupe de travail intergouvernemental qui pourrait se tenir vers la fin du mois de juin 2004, conclura alors les négociations et soumettra la proposition de directives volontaires à l'approbation de la session de septembre 2004 du Comité de la sécurité alimentaire mondiale.

La FAO a bon espoir que les négociations prendront fin dans le délai imparti. Il reste cependant un certain nombre de défis à surmonter. Ils touchent en premier lieu au statut juridique du droit à l'alimentation, que tous les membres de la FAO et des Nations Unies ne reconnaissent pas comme étant une norme légalement contraignante. Une deuxième difficulté surgit avec la formulation du mandat du Groupe de travail Intergouvernemental qui suggère de cibler "le contexte de la sécurité nationale alimentaire". Comme Hartwig De Haen, Directeur Général adjoint du Département Economique et Social de la FAO l'a souligné dans ses remarques préliminaires "dans notre monde moderne où la mondialisation règne, aucun pays n'est une île et les mesures politiques d'une nation peuvent affecter la jouissance du droit d'un autre pays à une alimentation suffisante. La Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels, fait explicitement allusion à l'importance de la coopération internationale. Il est donc difficile dans les Directives de ne pas s'intéresser aux dimensions internationales du droit à une alimentation suffisante, tout en gardant à l'esprit la compétence d'autres instances."

La proposition de directives volontaires et les autres documents se rapportant au droit à une alimentation suffisante peuvent être obtenus en visitant le site Internet du Groupe de travail intergouvernemental.